Un déficit budgétaire de 134,8 milliards d'euros à fin octobre

08 Dec, 2009 @ 09:13 pm CET | written by Reuters


PARIS (Reuters) - Le déficit du budget de l'Etat en exécution frôlait les 135 milliards d'euros à la fin octobre, en hausse de 74 milliards sur un an, mais avec des dépenses qui diminuent hors effort de relance.

Le chiffre de 134,8 milliards d'euros communiqué mardi par le ministère du Budget se compare à un déficit de 60,7 milliards un an plus tôt.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2009, que les députés examineront à partir de mercredi, prévoit pour l'ensemble de l'année un déficit de 141 milliards d'euros dont 96 milliards, soit 70%, sont directement imputés à la crise.

L'écart de 74 milliards entre octobre 2008 et octobre 2009 "s'explique principalement par l'incidence de la conjoncture économique sur l'évolution des recettes et, à hauteur de 31,3 milliards, par l'effet des mesures du plan de relance", précise le ministère dans un communiqué.

La crise a réduit les recettes fiscales de près d'un quart tandis que les dépenses augmentaient avec le plan de relance annoncé en décembre 2008 et mis en oeuvre cette année.

Au 31 octobre, les dépenses totales (budget général et prélèvements sur recettes) atteignaient 303,2 milliards d'euros contre 293,4 milliards un an plus tôt, selon le ministère.

Hors plan de relance toutefois, les dépenses du budget général diminuent d'une année sur l'autre de 3,2 milliards d'euros, souligne le ministère. A périmètre constant, la baisse atteint même 4,6 milliards en raison d'une nette diminution de la charge de la dette (-6,8 milliards à périmètre constant), "conforme à la dernière prévision retenue dans le projet de loi de finances rectificative de fin d'année", note le communiqué.

RECETTES EN BAISSE DE 22%

Les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements et hors prélèvements sur recettes) s'établissaient quant à elles à 186,2 milliards d'euros à fin octobre contre 239,9 milliards, soit une baisse de 22,4% en un an.

Le produit des recettes fiscales nettes s'élève à 171,1 milliards, en repli de 49,4 milliards par rapport à fin octobre 2008.

"Cette baisse marquée est imputable à la dégradation de la conjoncture économique et, à hauteur de 14,8 milliards, aux mesures fiscales mises en oeuvre dans le cadre du plan de relance", précise le ministère.

Les entreprises ont ainsi bénéficié de 13,8 milliards d'euros de soutien à leur trésorerie et les ménages modestes d'un milliard d'euros d'allègement de l'impôt sur le revenu.

Hors plan de relance, le produit des recettes fiscales est en baisse de 35,6 milliards par rapport à fin octobre 2008, et de 34,5 milliards à périmètre constant. Les recettes de TVA ont notamment baissé de 7,5 milliards à périmètre constant et celles de l'impôt sur les sociétés de 20,5 milliards.

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