Y aura-t-il moins de bonus pour les traders des banques françaises, lors des prochains versements de mars 2010 ? Comme il l'avait annoncé après les G20 de Londres et de Pittsburgh, le gouvernement a finalisé l'adoption, jeudi 5 novembre, sous l'impulsion du chef de l'Etat, d'un dispositif destiné à encadrer l'octroi de primes aux "opérateurs de marché" du secteur financier.

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La France entend suivre la ligne fixée par le Conseil de stabilité financière (FSB), qui voit dans l'encadrement des bonus - ces rémunérations variables accusées d'encourager la prise de risques - un gage de sécurité pour la finance mondiale. Il s'agit de limiter les excès face à des bonus qui ont pu atteindre des millions d'euros, y compris dans des banques ou des activités qui ont perdu de l'argent.

"Nous avons adopté un dispositif mordant, qui signe la fin des bonus garantis quelles que soient les performances du trader et de la banque", estime un proche de la ministre des finances, Christine Lagarde, chargée par Nicolas Sarkozy et François Fillon de la mise au point des nouvelles règles, immédiatement applicables. "Là où les bonus étaient payés en une fois rubis sur l'ongle, le paiement des bonus sera étalé dans le temps, sur quatre ans. Ils ne seront plus assis sur des profits "papiers" théoriques mais sur des profits économiquement avérés".

Dans le détail, un arrêté publié au Journal officiel de jeudi donne force de loi aux engagements du G20. Ainsi, ce texte interdit les bonus garantis au-delà d'un an ; conditionne leur versement à des critères de performance ; impose qu'une fraction importante de la rémunération variable soit versée sous conditions de résultats et différée sur plusieurs années. "Il s'agit d'un vrai différé, précise-t-on à Bercy, non plus destiné à fidéliser les traders comme c'était le cas jusqu'ici mais lié aux gains pour la banque." Par ailleurs, l'arrêté commande aux banques de publier les montants des bonus versés et le nombre de bénéficiaires.

Ce texte est complété par des normes professionnelles, applicables à tous les salariés des banques françaises, y compris ceux employés par leurs filiales étrangères. Ces normes devaient être remises, jeudi, par Mme Lagarde, au président de la Fédération française des banques, Baudouin Prot. Ces normes fixent les curseurs, précisant que la part différée des bonus doit représenter au moins 50 % de la somme totale et au moins 60 % pour les rémunérations les plus élevées. La part versée non pas en espèces mais en actions devra compter pour 50 % au moins des rémunérations variables. La Commission bancaire contrôlera la conformité des pratiques des banques avec ces règles.

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